Les démarches pour s'installer

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S’installer en agriculture, c’est concrétiser un projet professionnel ; c’est aussi bâtir un projet de vie. Toute installation doit donc être mûrement réfléchie et chaque porteur de projet doit se donner les moyens de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions. L’accompagnement proposé au candidat à l’installation est construit autour de grandes étapes clairement identifiées.

S’informer et construire son projet

Contacter le Point Accueil Installation

  • S’informer sur les démarches, les personnes ressources, les aides et accompagnements, les formations.
  • Réaliser  un  auto-diagnostic  de  son  projet  et  de  ses compétences. [AI]

Acquérir des compétences nécessaires au projet : se  former,  réaliser  des  stages,  acquérir  un  diplôme agricole de niveau Bac. [AI]

Elaborer son projet d’installation : contacter des conseillers spécialisés et des agriculteurs déjà installés.

Rechercher une exploitation, des terres, des bâtiments agricoles (bail, achat) : contacter la SAFER, le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI), rencontrer des agriculteurs en recherche de repreneurs ou d’associés.

Chiffrer son projet : expertiser  les  conditions  de  reprise  /  création  de  l’exploitation, réaliser une première approche économique du projet.

Rechercher des financements : solliciter les banques et les financeurs potentiels (État, collectivités territoriales, organismes économiques, financements participatifs ...).

Finaliser son projet

  • Élaborer un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) avec les conseillers habilités, réaliser les actions prévues (formations, stages...)  pour  compléter  ses  compétences  et suivre un stage collectif obligatoire (21h). [AI]
  • Réaliser une étude économique pour vérifier la viabilité  du  projet, définir  un  plan  de  financement et obtenir un accord bancaire.
  • Élaborer un Plan d’Entreprise (PE). [AI]
  • Élaborer  son dossier  de  demande  d’aide  à l’installation  avec  la  Chambre  d’Agriculture  et  le déposer auprès de la DDT(M) pour validation. [AI]

Réaliser les démarches administratives

Ces démarches sont obligatoires, que l’agriculteur sollicite ou pas des aides pour s’installer.

  • Autorisation d’exploiter des terres
    Déposer une demande auprès de la DDT(M) (avis favorable obligatoire pour exploiter les terres).
  • Actes fonciers
    Signature des actes concernant le foncier (baux, achat...).
  • Demander des droits à produire et à paiement
    En cas de reprise, prévoir le transfert des droits (DPB, aides animales...); solliciter l’attribution de droits auprès de la DDT(M).
  • Installation sociétaire
    Création ou modification des statuts de la société.
  • Affiliation au régime de protection sociale agricole
    Inscription auprès de la MSA ou du GAMEX.
  • Inscription au CFE
    Inscription obligatoire de l’exploitation auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre 
    d’Agricuture (n° SIRET, choix des régimes fiscal, de TVA, d’imposition).
  • Demande de références administratives
    Solliciter un numéro PACAGE auprès de la DDT(M) (n° d’identification de l’exploitation pour toute demande d’aide) et un numéro d’exploitation pour les véhicules soumis à carte grise auprès de la préfecture.

Poursuivre son projet

Une fois l’installation réalisée :

● Mettre en oeuvre son projet d’installation.
● Vérifier que le Plan d’Entreprise est mis en oeuvre conformément aux prévisions.
● Se  faire  accompagner  pour  assurer  un suivi post-installation.
● Se former tout au long de son activité.

le PAI de votre département

Zoom sur le PPP

Pour les porteurs de projet sollicitant les aides nationales à l’installation, le cœur du dispositif d’accompagnement proposé est le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP).

  • Plan : chaque candidat à l’installation bâtira avec des conseillers son plan d’action. Il définira précisément les formations, les stages, les temps de partage d’expérience dont il a besoin et identifiera clairement l’objectif de chacune de ces actions dans la préparation de son projet.
  • Professionnalisation : Toutes ces actions sont menées dans un but unique : servir le projet professionnel. Elles doivent apporter à chaque candidat à l’installation les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour exercer dans les meilleures conditions son activité de chef d’exploitation. Elles doivent aussi lui donner le recul suffisant sur son projet en le confrontant à d’autres réalités professionnelles, en lui apportant la connaissance suffisante sur son environnement économique, social et professionnel.
  • Personnalisé : Parce que chaque projet est unique et que personne ne possède la même expérience, les actions de ce plan seront préconisées au cas par cas pour être adaptées aux besoins réels de la personne et du projet.

A noter

[AI] Démarches obligatoires pour bénéficier des aides à l’installation (DJA et prêts bonifiés JA)