Anticiper
Pour réussir sa cessation d’activité et la transmission de son exploitation, il est nécessaire d’initier la réflexion 10 ans avant le départ à la retraite et d’anticiper les démarches à réaliser.
Les étapes de la transmission d’exploitation
Les grandes étapes d’une transmission réussie sont présentées dans le document à télécharger.
Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole (DICAA)
La DICAA est une obligation règlementaire. L'intention de cesser son activité agricole doit être signalée au moins 36 mois avant le départ à la retraite. Le formulaire envoyé par la MSA doit être retourné à la Chambre d'agriculture avec les caractéristiques de l’exploitation et le mode de transmission envisagé. Cette déclaration peut être suivie d’un rendez-vous avec un conseiller transmission de la Chambre d’agriculture.
Contrats en cours
Contacter votre banque pour mesurer l'incidence de votre arrêt d'activité sur vos prêts en cours, voire envisager des placements.
Contacter également votre assureur pour mesurer l'incidence de votre arrêt d'activité sur vos contrats.
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Vous souhaitez anticiper votre cessation d’activité, voici les principales questions à vous poser et les démarches à réaliser :